Sécheresse

​Sécheresse 2023
 
Comme annoncé, une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle a été déposée en préfecture pour la sécheresse de 2023.
 
Chaque sinistré sera informé individuellement de la décision prise par la Préfecture dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté préfectoral au journal officiel s’il y a lieu.
 
Sécheresse 2022
 
La commune de Messein a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.

L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2023.
Aussi, si  vous ne  l’avez  pas  encore  fait,  vous  avez  jusqu’au 2 juin 2023, dernier délai impératif, pour  prendre contact et déclarer  à  votre assurance les dégâts susceptibles d’être pris en charge.

Téléchargez ICI l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.


Sécheresse 2020
 
Comme annoncé dans le précédent bulletin municipal, une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle a été déposée en préfecture le 12 janvier 2021 pour la sécheresse de 2020.

Chaque sinistré sera informé individuellement de la décision prise par la Préfecture dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté préfectoral au journal officiel s’il y a lieu.

Sécheresse 2019
La commune de Messein a été reconnue le 17 juin 2020 en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019 et entre le 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019.
 
L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 10 juillet 2020

Aussi, si  vous ne  l’avez  pas  encore  fait,  vous  avez  jusqu’au 20 juillet 2020, dernier délai impératif, pour  déclarer  à  votre assurance les dégâts susceptibles d’être pris en charge.

Téléchargez ici l'arrêté complet publié au Journal Officiel 


Sécheresse 2018
 
La commune de Messein a été reconnue le 21 mai 2019 en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.

L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 22 juin 2019.

Aussi, si  vous ne  l’avez  pas  encore  fait,  vous  avez  jusqu’au 1er juillet 2019, dernier délai impératif, pour  déclarer  à  votre assurance les dégâts susceptibles d’être pris en charge.


Sécheresse 2015
Rappel des faits

Mai 2016 : La commune dépose en préfecture la demande de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle.

Novembre 2016 : Par arrêté interministériel, la commune n'est pas reconnue en l'état de catastrophe naturelle 

Février 2017 : La commune dépose un recours gracieux auprès de l'État afin qu'il revienne sur sa décision. 

Avril 2017 : Ce recours a été rejeté.

Mai 2017 : La commune poursuit la procédure et saisit le juge administratif.

Décembre 2018 : le Tribunal Administratif rejette notre demande.

Février 2019 : La commu
ne a décidé de poursuivre l'action devant la justice. Un mémoire en réplique sera déposé par nos avocats.

 
 
 
 
 

 
 
 
 

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