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PLUi
Agenda : du 22-04-2025 au 30-04-2026
Approbation PLUi
Le 22 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Moselle et Madon.
L'intégralité du dossier du PLUi est consultable sur le géoportail de l'urbanisme et accessible par ICI
Délibérations et annexes à télécharger :
- Délibération d'approbation du PLUi
- Annexe PLUi
- Délibération DPU
- Annexe DPU
Le 22 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Moselle et Madon.
L'intégralité du dossier du PLUi est consultable sur le géoportail de l'urbanisme et accessible par ICI
Délibérations et annexes à télécharger :
- Délibération d'approbation du PLUi
- Annexe PLUi
- Délibération DPU
- Annexe DPU
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
L'enquête publique commune au PLUi et aux PDA de la CCMM s'est clôturée le 13 février 2025.
La commission d'enquête a remis son rapport, le 20 mars 2025.
Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.
La commission d'enquête a remis son rapport, le 20 mars 2025.
Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.
Ils sont aussi téléchargeables sur le site :
Publié le